Dans une note datée du 19 août je concluais en ces termes : Le Conseil d'Etat risque d'accoucher de quelque chose de bizarre qui ne va sans doute pas arranger les choses...
La prédiction s'est avérée exacte...
Le conseil d'Etat, au lieu de prendre le temps de la réflexion, parce qu'il ne voulait absolument pas passer pour "islamophobe" a torché un arrêt dont les juristes de profession apprécieront le caractère excessivement problématique.
"Quinte essence" de l'arrêt du conseil d'état
Elle tient en peu de mots. Je cite :
A Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade.
Quelqu'un que je connais bien depuis plusieurs années, car nous avons été reliés par un intérêt pour un certain art (je ne parle pas de cinéma, le signataire étant producteur...), a envoyé au Maire de Villeneuve Loubet un fax dont vous trouverez le contenu ci-après. Le Maire a décidé de présenter une loi, loi qui n'a aucune chance de passer pour maintes raisons, d'une part parce que la gauche est divisée et surtout parce qu'il est exclu de légiférer sur un type de vêtement en particulier.
A ce propos Mélanchon a fait valoir qu'un interdit formel des signes religieux est impraticable car le israélites ne sont manifestement pas prêts à renoncer à leur kippa et Cie. L'interview de ce personnage par un certain Gilles Bornstein M'a mis en rage cart il n'arrête pas de le couper à tel point que si j'avais été à la place de cet homme politique, je lui aurait retourné la tableau sur la gueule et je l'aurais saisi à la gorge et étouffé jusqu'à ce qu'il en crève ! Le traitement est insupportable, impossible de se concentrer sur ce que dit Mélanchon, on n'a pas le temps de saisir ses derniers mots que l'exécrable personnage le mitraille d'une nouvelle question.
Un fax humoristique à l'attention des Maire Anti-burkinis
Voici donc le texte du fax qu'a reçu Lionel Luca le Maire de Villeneuve-Loubet et que recevrons probablement tous les maires ayant légiféré contre le port de burkinis. La version que vous trouverez-ci-dessous n'est pas la version première envoyée au Maire mais une version plus élaborée, revue sur ma demande par l'auteur.
Monsieur le Maire,
C'est consternant, mais il va falloir en tenir compte, par exemple en mettant en œuvre les deux suggestions suivantes :
1) Sur la forme.
Il est suggéré de placer aux abords de la plage l'avis suivant :
« Contrairement à certaines affirmations, le burkini, dont il n'est nulle part question dans la religion musulmane, n'a aucun caractère religieux. Il est simplement l'anachronique signe de l'asservissement - conscient ou non - de la femme par les hommes de sa communauté. Ces femmes devraient saisir la Ligue des Droits de l'Homme (et de la femme), mais ce serait au risque de représailles dramatiques.
« Aussi, comprenons et PLAIGNONS ces femmes qu'on nous a interdit d'aider à se défaire de leur carcan moyenâgeux. »
2) Sur le fond.
Se basant sur les termes même de l'ordonnance du Conseil d’État, évoquant « la liberté d'aller et de venir, la liberté de conscience, et la liberté personnelle », il faut prendre ces considérations à la lettre et ouvrir les plages… au naturisme (sans obligation, évidemment). Rendre ainsi au Conseil d’État la monnaie de sa pièce mettra les rieurs de votre côté.
A la naissance, nous ne portons pas d'habits ; les habits sont une invention artificielle de certaines sociétés humaines. Si Allah avait voulu que nous dissimulions certaines parties anatomiques, il nous aurait fait naître avec des replis de peau là où il le fallait. Adam et Eve n'avaient pas d'habits.
Si être vu comme Allah nous a faits est indécent, voire obscène, c'est prétendre qu'Allah lui-même est indécent et obscène ! C'est là un énorme blasphème.
Voici une suggestion de texte à adopter :
Art. 1. a) Conformément à l'ordonnance du Conseil d’État du 26 août 2016, sur toute l'étendue des plages de la commune, toutes les tenues seront autorisées, à l'exception des vêtements trop amples susceptibles de dissimuler des armes ou des explosifs, ce qui pourra donner lieu à fouilles corporelles ; tous les sacs pourront également faire l'objet de fouilles.
b) Au nom du respect de « la liberté de conscience et de la liberté personnelle », base de l'ordonnance du Conseil d’État, le naturisme est autorisé sur toute l'étendue des plages de la ville.
Il est ici rappelé que nous n'avons pas d'habits à la naissance, les habits sont une invention artificielle de certaines sociétés, donnant lieu à discrimination, agressions, exclusions, etc.
Si Dieu, Allah ou la Nature avaient voulu que certaines parties de notre anatomie soient masquées, ils nous auraient fait naître avec des replis de peau là où il le fallait.
Si être vus comme Dieu, Allah ou la Nature nous ont faits est indécent ou obscène, cela signifie que Dieu, Allah ou la nature sont obscènes (!), ce qui est une insulte pour Dieu, un blasphème pour Allah et une aberration pour la Nature.
Art. 2. Toute personne critiquant la tenue de toute autre personne sur la plage sera exclue de la plage et sera sanctionnée d'une amende. Si la critique est accompagnée de menaces ou de voies de fait, la personne sera renvoyée en correctionnelle en comparution immédiate.
Art. 3. La plage étant un lieu destiné à la détente et au calme, y sont interdits : la mendicité, le démarchage, la vente à la sauvette, le prosélytisme actif ou passif, sous peine d'amendes et d'exclusion de la plage.
Art. 4. La plage étant publique, toute privatisation ou tentative de privatisation sera sanctionnée par une forte amende et l'expulsion des auteurs. Toute demande d'autorisation de privatisation sera classée sans suite, sans même être examinée.
(suit la liste des amendes correspondant aux articles ci-dessus).
Réponses aux objections…
~ “les femmes en burkini sont très contentes de leur sort” : c'est le bien connu syndrome de Stockholm où les victimes sont en empathie avec leur dominateur, pour mieux supporter leur condition.
~ “à cause du naturisme, les femmes musulmanes seront interdites de plage par leur entourage masculin” : si c'est le cas, elles commenceront enfin à prendre conscience de leur dépendance rétrograde, et qu'il faudrait penser à se défaire de la laisse qu'elles ont autour du cou. Le naturisme, qui gomme les différences sociales, culturelles, religieuses, doit même être encouragé de par sa nature très égalitaire.
~ “des gens nus, vus par des enfants, quelle honte” : en fait, par exemple en Ardèche, les camps naturistes sont fréquentés en famille ; cela permet de resserrer les liens entre leurs membres. Cela prépare aussi les enfants à leur future condition d'adulte. Des parents peuvent être gênés par la comparaison avec d'autres adultes, mais cela les motivera peut-être à faire un régime ou du sport !
Considérations juridiques et conséquences de l'ordonnance.
1) Le Conseil d’État, craignant d'être taxé d'islamophobie, a rendu une ordonnance dans la précipitation, sans prendre le temps de l'étoffer par des bases juridiques solides.
Au contraire, en affirmant que, devant un danger potentiel, des mesures préventives ne peuvent en aucun cas être envisagées, le Conseil d’État se met en contradiction avec le principe de précaution pourtant inscrit en toutes lettres dans la loi. Or, de par le principe de séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire n'a pas la capacité de s'arroger les prérogatives du pouvoir législatif et d'abroger de fait une loi de la République. L'ordonnance peut donc être attaquée de ce chef.
Le Conseil d’État oublie souverainement que les libertés « fondamentales » des uns finissent où commencent les libertés des autres :
~ liberté d'aller et venir : peut-on dès lors pénétrer dans toutes les propriétés privées, dans tous les bureaux des administrations, rouler dans les sens uniques, sans respecter les limitations de vitesse, ni aucune des règles du code de la route ? Empressons-nous alors d'exiger la suppression immédiate des radars qui « portent une atteinte grave à nos libertés fondamentales ».
~ liberté de conscience : la notion de “conscience” est très relative : par exemple, les “crimes d'honneur” où le père tranche la tête de sa fille violée seront-ils désormais autorisés ? Ou les actes de ceux qui, au nom de la sourate 9, égorgent des “infidèles” pour les envoyer dans l'autre monde constater de visu l'existence d'Allah, croyant sincèrement bien faire, au nom de leur conscience ? Faut-il donc les laisser faire, sous peine d'être accusés « d'atteinte grave à leurs libertés fondamentales » ?
~ liberté personnelle : il faut dès lors ouvrir immédiatement les prisons, « atteinte grave à nos libertés fondamentales », et ne plus poursuivre personne dans un pays où chacun aurait le droit de faire ce qu'il veut, sous peine « d'atteinte grave aux libertés fondamentales ».
Quand ces erreurs de jugement (dans tous les sens du terme) sont commises par les plus hautes autorités juridiques du pays, il y a de quoi frémir !
Conséquences juridiques pour les autres communes.
L'ordonnance a été prise uniquement contre la commune de Villeneuve-Loubet, et ne concerne aucune autre commune ayant interdit le burkini.
En droit, le Conseil d’État ne peut pas être la première instance d'une procédure. Pour les autres communes, les opposants à l'interdiction du burkini doivent d'abord saisir le tribunal administratif dans les délais requis ; si le délai est dépassé, il y a prescription et plus aucune action judiciaire n'est possible. Après la décision du tribunal administratif, on va devant le tribunal administratif d'appel, et ensuite devant le Conseil d’État, sauf à saisir ce dernier en référé-liberté.
L'affaire revenant alors à nouveau devant le dit Conseil (avec d'autres juges, espérons-le), la décision, plus mûrement réfléchie, pourrait être très différente !
A destination des communes concernées, je propose les arguments suivants si on les assigne en justice :
1) aspect social.
Un certain intégrisme musulman est tenté d'imposer ses vues à toute la société française, et, en matière d'habillement, on a assisté récemment à des violences contre des femmes qui portaient une jupe ou un short. C'est évidemment inadmissible.
Or, porter le burkini est, consciemment ou non, une manière pour l'intéressée de montrer combien, elle, est pure et vertueuse, en opposition aux autres personnes sur la plage qui sont perçues comme des dévergondées, des impures qu'il faut culpabiliser et rappeler un jour à l'ordre, de gré ou de force. Dans ce contexte, le simple port du burkini relève du prosélytisme agressif dans l'espace public, ce qui doit être sanctionné.
2) aspect sécurité.
Si le port du burkini se généralise, il y a le risque de trouble à l'ordre public dans les deux sens : d'une part la volonté plus ou moins consciente de culpabiliser celles qui ne portent pas de burkini, voire de les agresser verbalement et puis physiquement, et d'autre part le refus d'une moralisation imposée de fait et rejetée également de plus en plus violemment. La rixe à Sisco est un avertissement qu'on ne peut ignorer. Il faut donc, pour éviter des violences réciproques, en supprimer la cause.
3) aspect « religieux ».
Comme dit plus haut, à la naissance, nous ne portons pas d'habits ; les habits sont une invention artificielle de certaines sociétés humaines. Si Allah avait voulu que nous dissimulions certaines parties anatomiques, il nous aurait fait naître avec des replis de peau là où il le fallait.
Si être vu comme Allah nous a faits est indécent, voire obscène, c'est prétendre qu'Allah lui-même est indécent et obscène ! C'est là un blasphème impardonnable.
Dissimuler ce qu'Allah a créé, avoir honte de l'œuvre d'Allah, et, de fait, lui faire des reproches à peine… voilés (!), c'est un blasphème de plus.
L'argument soi-disant « religieux » est donc aberrant et inopérant.
Comme seules les femmes doivent tout masquer, il s'agit en fait d'une simple décision sexiste prise, non par Allah, mais par des mâles jaloux de leur "possession". Ce sexisme, inadmissible en France, doit également être sanctionné. Ceux qui se revendiquent des "droits de l"homme" devant les tribunaux oublient que les tenues imposées aux femmes musulmanes (et pas aux hommes) est la manifestation de l'asservissement de ces femmes par leur mari, leur frère, leur cousin, etc. La "défense des droits de l'Homme" ne peut être dévoyée (ou privatisée !) en "défense des droits des Mâles musulmans"...
Quant à l'argument du prêtre prenant un bain de mer en soutane, cela relève du pur fantasme ; de plus, jamais un prêtre en soutane (si cela existe encore) n'a exigé que tous les chrétiens soient tenus au port de la soutane sur la plage (!), contrairement aux astreintes imposées, à toutes les femmes musulmanes, de gré ou de force, ce qui est contraire aux « libertés fondamentales » si chères au Conseil d’État.
30760 St Christol de Rodières
Quand les juges se mettent à débloquer
Le vice du jugement considéré réside dans le fait que les libertés évoquées seraient des libertés absolues, or excepté la liberté de conscience qui relève du for interne, aucune liberté ne sauraient être absolue, la liberté de circulation est régulièrement assortie de limitations, même chose pour la liberté d'expression, la liberté de se vêtir (ou de se dévêtir) à sa guise etc... Evidemment, le fait d'avoir décidé qu'il n'aurait existé aucun risque de trouble à l'ordre public relève d'un jugement arbitraire. Enfin je m'attendais à ce que la juridiction locale soit désavouée. Cet arrêt est une victoire pour les islamistes et une humiliation pour le peuple français. La Mairesse de Paris est favorable à la liberté du burkini alors j'imagine que le jour où les Parisiens la remplaceront par un Maire musulman elle devra s'en réjouir !
La France sous juridiction de la charia, pourquoi pas mais c'est à la condition que La Royal et sa clique soient astreinte au port du tchador d'une part et à demander poliment aux hommes l'autorisation de parler avant de l'ouvrir !