J'ai tenté dans deux post précédents de faire le point à propos de cette méchante histoire. Je tiens à rappeler que je n'ai jamais éprouvé le moindre soupçon de "transformisme" à propos de notre Brigitte Nationale mais je peux évidemment m'être planté. Xavier Poussard est un personnage assez déplaisant ne serait-ce que parce qu'il a exploité à son profit exclusif l'enquête de Natacha Rey, et cette enquête ne m'a pas convaincu mais la façon dont le couple nous a vendu son histoire par Mimi Marchand interposée était bien de nature à susciter moultes questions.
Il est bien établi à cet égard que l'on nous a menti au sujet de l'âge du jeune Macron lors de la rencontre (soit de l'ordre de 14 ans) maintenant si la thèse du "viol pédophile" excite à ce point le "populo", en ce qui me concerne ça me fait franchement rigoler pour maintes raisons et je n'ai jamais partagé la thèse du psychiatre italien pour la bonne raison que des myriades de garçons de cet âge ont été déniaisés par des femmes très mûres sans pour autant avoir été traumatisé au point de développer une personnalité plus ou moins problèmatique.
Je rappelle ma thèse : Exit les histoires de "MK Ultra" ce sont de pures conneries. Par contre l'Effet Pygmalion engendrée par la grand-mère Manette et l'ex prof de français et de théâtre se tient. Et je suis absolument persuadé que la relation est restée PLATONIQUE et que le président éprouve un penchant manifeste pour un certain type de garçons "exotique" ne seraient pas en soi un problème s'il n'y avait pas autre chose, à savoir des tendances "narcissiques" qui me semblent impossible à réfuter...
L'objectif de ce post est de faire le point sur le plan juridique et il me suffit pour cela de vous balancer deux vidéos accompagné d'un commentaire des plus courts.
Cet avocat vient de passer devant la juridiction disciplinaire de son ordre et une interdiction d'exercer de 3 ans a été requis qui serait en délibéré au 10 décembre. Il va donc pouvoir, si j'ai bien compris défendre ses clients, dont le fameux Zoé Sagan dans la procès de harcèlement à l'initiative de la "première dame" qui doit se tenir ces jours-ci, à partir du 24 courant si j'ai bonne mémoire.
Je vous laisse découvrir, dans cette vidéo, une autre affaire où la police française se serait vue dicter sa conduite par le FBI dans une affaire de piratage informatique internationale ce qui a donné lieu à de la prison préventive au bénéfice de jeunes atteint d'autisme grave et qui n'ont manifestement tiré aucun profit de l'arnaque.
Je vais à présent évoquer une intervention de Maître Carlo Brusa. J'ai critiqué cet avocat dans mon canal privé Telegram en lien avec ses "exploits" des "années Covid" mais il se trouve qu'il vient de remonter dans mon estime... (Tourner la page SVP)
Maître Carlo Brusa vient de s'exprimer sur les problèmes de droit posé par la volet harcèlement et pas que. Je vous conjure d'écouter attentivement ce qu'il dit car il ne parle pas que de la fameuse "Affaire Madame" mais du fait qu'on n'a rien appris et pas du tout avancé pendant les années Covid. J'ai souligné à maintes reprises la nocivité de la procédure inquisitoire en droit pénal or on apprend à la 45ème minute de ce procès qu'il s'agit d'une spécialité française et belge et non européenne, partout ailleurs est en usage la procédure accusatoire qui est la seule qui soit légitime.
Je confesse que je ne savais pas pourquoi la Belgique s'était convertie à cette procédure que je tiens pour parfaitement IMMONDE.
Voici à ce sujet la réponse de "chatte J'ai pété" à mes questions :
Ce qui est vrai en Belgique
Le système belge de procédure pénale repose encore en large partie sur le Code d’instruction criminelle de 1808 (adopté sous l’Empire français puis conservé après l’indépendance belge) : « the history of Belgium’s criminal procedure is deeply related to its French heritage through its Code d’instruction criminelle of 1808 still in force nowadays. »
De nombreux auteurs qualifient la phase d’enquête (pré-procédure / instruction) en Belgique comme “inquisitoriale” (« inquisitorial system ») : l’enquête est écrite, non publique, dirigée par un juge d’instruction ou un magistrat chargé de l’instruction.
Exemple de formulation : « the preliminary stage of investigation is for most part inquisitorial whereas the trial stage is based on the accusatory system. »
Donc, il est correct de dire qu’en Belgique la phase d’enquête a des caractéristiques (fortes) de procédure inquisitoire.
Pourquoi ce n’est pas « totalement » exclusivement inquisitoire
Le système belge est mixte : après la phase d’enquête, la phase de jugement applique un modèle plus « accusatoire » (ou au moins à tendance contradictoire) : débats publics, parties adverses, etc.
Même dans l’enquête, certaines adaptations récentes ont atténué certains traits purs de l’“inquisitorialité”. Par ex., la loi belge de 12 mars 1998 a introduit des droits nouveaux dans cette phase d’instruction.
Dire que « seulement la France et la Belgique pratiquent la procédure inquisitoire » est une simplification excessive. D’autres pays de tradition civil-law (continentale) présentent aussi des formes d’instruction non accusatoires, même si le degré varie. Par ex., des sources affirment que « many West-European countries, including Belgium, still have many inquisitorial characteristics. »
Conclusion sur la fiabilité de la précision
Donc, la phrase de Maître Brusa est fiable mais imprécise :
Elle est juste dans l’essentiel : en Belgique la phase d’instruction est bien de type inquisitoire.
Elle est imprécise car elle laisse entendre que la Belgique adopte un système purement inquisitoire comme modèle absolu — ce qui n’est pas exact : le système belge est hybride et la phase de jugement a un caractère accusatoire.
Il faudrait préciser qu’il s’agit d’un modèle mixte (inquiry/instruction + procès) et que l’influence napoléonienne y reste forte.
Bref vous avez la réponse au pourquoi : c'est du à une influence française napoléonienne en particulier.
Donc au final, la France est en Europe le seul pays à avoir adopté la procédure inquisitoriale en matière pénale et c'est UN HERITAGE POURRI DU CATHOLICISME ROMAIN.
Concernant le procès pour cyberharcèlement, il n'est pas impossible qu'il tourne mal pour le couple élyséen. En appel, Brigitte s'est ramassé une "gamelle" et la justice a clairement marqué là son indépendance. A noter qu'on ne parle plus des "preuves" avancées par l'avocat américain...
A présent je vais évoquer le "casse du siècle" survenu au Louvre le 19 octobre vers 9h30 du matin, c'est nettement plus intéressant !!!